Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès, la consultation et l’utilisation du site institutionnel https://aim-international.org édité par l’organisation AIM INTERNATIONAL. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

  1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site https://aim-international.org est mis à disposition des utilisateurs, ainsi que les règles d’utilisation applicables à toute personne y accédant.

  1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne technique ou d’opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

AIM INTERNATIONAL se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

  1. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à adopter une utilisation responsable, loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. À ce titre, il s’interdit notamment :

  • de perturber, ralentir ou altérer le fonctionnement du site ;
  • de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout espace ou donnée ;
  • de transmettre des informations erronées ou frauduleuses via les formulaires ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux règles relatives à la cybercriminalité.
  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, charte graphique, documents et autres éléments) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de AIM INTERNATIONAL est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

  1. Responsabilité

AIM INTERNATIONAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

  • interruption temporaire ou définitive du site ;
  • mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
  • dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
  1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.

AIM INTERNATIONAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur fonctionnement.

  1. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la Politique de Confidentialité en vigueur.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, conformément à la réglementation applicable.

  1. Modification des CGU

AIM INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles du site.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Ivoirien.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et sous réserve des dispositions impératives contraires, les juridictions ivoiriennes seront seules compétentes.