Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre juridique et contractuel applicable à l’ensemble des prestations de formation proposées par AIM International.
Toute inscription implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du stagiaire aux présentes CGV.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles AIM International conçoit, organise et dispense ses prestations de formation, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
Nature des prestations
AIM International propose des parcours de formation structurés et qualifiants, notamment :
• classes préparatoires,
• programmes de Bachelor,
• programmes de Master,
• dispositifs d’accompagnement académique et pédagogique individualisé.
Chaque programme fait l’objet d’une fiche pédagogique détaillée précisant les objectifs, les compétences visées, la durée, les modalités d’évaluation ainsi que les conditions financières applicables.
Conditions d’admission et d’inscription
L’inscription n’est réputée définitive qu’après :
• l’étude et la validation du dossier de candidature,
• la signature du contrat de formation,
• la régularisation des frais d’inscription conformément aux modalités convenues.
L’acceptation des présentes CGV est une condition essentielle et indissociable de toute inscription.
Conditions financières et modalités de règlement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les modalités de règlement admises sont les suivantes :
• paiement comptant,
• paiement échelonné selon échéancier contractuel,
• virement bancaire ou paiement électronique sécurisé.
Tout défaut de paiement à échéance pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension immédiate de l’accès aux formations, sans préjudice de toute action de recouvrement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de pénalités.
Annulation ou report à l’initiative de AIM International
AIM International se réserve le droit de reporter, de modifier ou d’annuler une session de formation notamment en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant compromettant sa mise en œuvre.
Dans cette hypothèse, les sommes versées par le stagiaire feront l’objet, selon son choix, d’un remboursement intégral ou d’un report sur une session ultérieure équivalente.
Annulation à l’initiative du stagiaire
Toute annulation notifiée par le stagiaire hors délai légal de rétractation entraîne l’application des conditions suivantes :
• plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement de 70 % des sommes versées,
• entre 15 et 30 jours avant le début de la formation : remboursement de 50 %,
• moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à respecter l’ensemble des règles académiques et organisationnelles de l’établissement, et notamment :
• le règlement intérieur,
• les exigences de participation et d’assiduité,
• la rigueur dans la communication des informations fournies lors de l’inscription.
Tout manquement peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris l’exclusion de la formation.
Certification et attestation
À l’issue du parcours de formation, une attestation officielle de fin de formation est délivrée au stagiaire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux standards académiques de l’établissement.
Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable, notamment par voie de médiation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ivoiriens, conformément au droit en vigueur en République de Côte d’Ivoire.
